Que vous souhaitiez effectuer des travaux structurels ou des travaux électriques, sachez qu’il est très judicieux de faire appel à un avocat spécialisé. Il va vous aider à connaître et à appliquer les procédures judiciaires concernant votre ouvrage. Il peut revoir avec vous si le contrat que vous avez signé avec le constructeur est bien conforme avant de commencer les travaux.
Il peut aussi intervenir à la réception des travaux en vous aidant à analyser finement les réalisations de votre prestataire. Cela va vous aider à mettre en œuvre les procédures légales nécessaires si vous constatez des travaux mal réalisés ou des malfaçons sur l’ouvrage. Vous pourriez ainsi obtenir un bien qui respecte les normes et la clause d'un contrat.
Que faire si vous êtes victime de malfaçons ?
Le terme malfaçon qualifie et exécutions défectueuses sur les constructions causées par le manque de compétence ou la négligence du prestataire. La découverte des malfaçons peut survenir au cours des travaux de construction, lors de l’acquisition ou même lors de l’utilisation du bien. Cela peut être un plafond pas assez haut, des défauts d’étanchéité, des fissures anormales ou des installations qui ne respectent pas les réglementations.
Plusieurs questions se posent selon la situation que vous rencontrez. Vous allez vous demander : est-ce que j’ai une garantie concernant ce type de malfaçon ? Comment faire pour activer cette garantie ? Quand devrais-je le faire ? Le meilleur moyen d’y faire face est de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la construction. Il va vous aider à respecter les délais et à obtenir satisfaction face à ce genre de situations. Si vous souhaitez lire d’autres articles sur les avocats de construction,
cliquez ici
Se tourner vers un avocat droit de la construction
Quand on parle de construction, on doit obligatoirement se fier à un expert dans le domaine. Cela concerne le côté technique ou exécutif des travaux, mais aussi le côté judiciaire. Le seul moyen pour vous de bâtir un dossier assez solide reste donc de faire appel à un
avocat droit de la construction. Il prendra en charge votre situation et va surveiller minutieusement les délais. En effet, la suite de votre affaire dépendra principalement du respect des délais imposés par la loi.
Dès la prise en main du dossier, votre avocat va contacter la partie adverse ou l’avocat constructeur pour trouver un accord entre les deux parties. Cela va permettre d’économiser du temps et de l’argent pour tous les intervenants. Vous allez chercher ensemble une solution pour respecter les termes du contrat. Votre avocat assurance construction bordeaux peut, par exemple, proposer aux prestataires de corriger les méfaits sur la construction ou même de faire appel à un expert pour le faire.
Dans le cas contraire, vous aurez toujours la chance de faire valoir vos droits mentionnés dans le contrat. Votre avocat en droit de la construction connaît les procédures et va vous aider à les suivre. Vous pourriez ensuite vous assurer que votre bien sera remis en état comme prévu.
Réagissez rapidement
Il est vraiment très important de ne pas laisser traîner l’affaire. Chaque situation est particulière, mais dans tous les cas, le respect des délais est primordial. Hors de ces délais, vous ne pourrez plus agir. Ainsi, l’
avocat construction examinera bien votre situation pour déterminer l’action nécessaire et les délais à respecter. Si vous vous engagez sur une mauvaise voie, le tribunal va rejeter votre demande.
Concernant le constructeur, la loi stipule qu’il doit prendre en charge la réparation de toutes les malfaçons constatées sur ses travaux durant l’année suivant la réception des travaux. On appelle cela garantie de parfaits achèvements.
Ensuite, on a aussi la garantie biennale. Cette mention oblige l’entrepreneur à remplacer tout équipement victime de malfonctionnement dans les deux années suivant la réception des travaux. Cela peut être des tuiles mal posées, des portes ou fenêtres défectueuses ou des dégradations sur les murs et les sols. En dernier lieu, votre avocat constructeur peut mettre en œuvre ce qu’on appelle la garantie décennale. Vous pouvez faire appel à cette procédure si vous constatez des défaillances qui pourraient compromettre la solidité de la construction, la rendant inhabitable par la même occasion. Dans ce cas, l’entrepreneur devra procéder aux réparations de ces frais. Ces trois garanties sont applicables seulement si votre prestataire est assuré.
