La TVA déductible est la taxe que tous les assujettis paient sur leurs achats auprès des fournisseurs. Elle est également perçue et versée au gouvernement lorsque les assujettis vendent des biens à des clients. L'objectif du régime de TVA est de permettre aux entreprises de déduire le montant de la TVA déductible du montant final de la TVA à rembourser aux autorités fiscales. Comment faire pour calculer la TVA déductible ?
Zoom sur la TVA déductible
L'impôt sur le revenu est un outil qui crée des difficultés pour certains entrepreneurs, notamment les indépendants. En général, les entreprises imposables doivent payer l'impôt et le prélever sur leur chiffre d'affaires. Elle doit ensuite être versée à l'État. Grâce à la déduction de la TVA, le paiement peut être répercuté sur le consommateur final. Toutefois, le remboursement d'impôt est soumis à certaines conditions.
En effet, la TVA est le montant qu'une entreprise doit payer pour les biens et services dans le cadre de son activité. Par conséquent, la taxe est normalement facturée par le fournisseur au moment de l'achat. Comme son nom l'indique, la commission est remboursable. Elle est déduite du montant que l'entreprise doit aux autorités. Pour bénéficier de cette application, il faut l'indiquer sur la facture au moment de l'achat. Plus précisément, il s'agit de la différence entre le prix imposable et le prix non imposable. Visitez concur.fr pour savoir davantage sur le fonctionnement de la tva déductible.
Quels sont les principes de base de la déduction de la TVA ?
Toutes les entreprises soumises à la tva ont le droit de déduire la TVA facturée par leurs fournisseurs. Lorsqu'elles facturent leurs clients, ces entreprises doivent également ajouter la TVA au prix de la facture après déduction de la TVA.
La TVA à payer est donc la différence entre la TVA déduite sur la facture de vente et la TVA déduite sur la facture d'achat, selon la formule suivante.
TVA déductible = prix d'achat après déduction de la TVA * Coefficient de TVA
TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible
Comment la TVA déductible est-elle calculée ?
Pour calculer la tva déductible, vous devez vous baser sur les éléments suivants :
- La base hors taxe
- Et le taux de TVA applicable
Le montant correct est calculé à l'aide de la formule suivante :
TVA déductible = taux de TVA applicable x montant hors taxe.
Toutefois, cette formule ne s'applique que si les biens ou services achetés sont utilisés exclusivement à des fins commerciales. En cas d'utilisations différentes, il convient d'appliquer un coefficient de réduction qui tient compte de la relation entre la charge fiscale, le taux d'imposition et le taux d'actualisation.
Comment déterminer le taux de TVA applicable ?
La TVA peut être déduite à différents taux en fonction des biens ou des services. Dans la plupart des cas, le taux de déduction est de 100 %. En effet, le montant de la TVA à déduire pour chaque bien ou service est déterminé par le taux de déduction, qui est le produit du montant imposable, du montant de la taxe et du taux de déduction. Le taux de déduction est donc un pourcentage du montant de la TVA à déduire.
Le régime de remboursement doit être appliqué à toutes les entreprises imposables, qu'elles soient ou non pleinement imposables, et que les biens ou services en question soient ou non utilisés dans des opérations soumises à la TVA. Le taux d'imposition doit d'abord être fixé provisoirement au moment de l'achat des biens ou des services. Selon que le résultat est bon ou mauvais, la différence entre le montant final et le montant déduit au moment de l'achat sera déduite ou remboursée.
Comment la déduction est-elle calculée ?
Taux de déduction = taux d'imposition x montant de l'impôt x pourcentage à rembourser.
Le pourcentage de déduction est calculé pour chaque produit ou service. Dans la plupart des cas, le chiffre est de 1, ce qui réduit la TVA de 100%. Si le coefficient est de 0,5, seulement 50 % de la TVA sera déduite. Si le taux est de 0, la déduction est nulle.
Par exemple :
- Si les biens ou services sont utilisés uniquement dans le cadre d'opérations non soumises à la TVA, la base d'imposition est nulle.
- Lorsque les biens ou services sont exonérés de la TVA, mais ne sont utilisés que dans des opérations soumises à la TVA, la base d'imposition est de 1.
- Lorsque les opérations imposables sont utilisées en partie à des fins personnelles et en partie à des fins professionnelles, un taux d'imposition proportionnel s'applique.
Toutes les entreprises peuvent-elles déduire la TVA ?
La réponse est non. La tva ne peut être déduite que si deux conditions sont remplies.
- L’entreprise exerce une activité soumise à la TVA.
- L'entreprise a choisi d'être imposée selon le système de la TVA.
Quelles activités ne sont pas soumises à la TVA ?
Ce sont :
- Organisations à but non lucratif
- Les indépendants non soumis à la TVA et indiqués dans l’article 293B. du C.G.I.
- Dans certains cas, il s'agit d'établissements d'enseignement et de formation.
- La plupart des transactions bancaires et assurance
- Les activités médicales
- La plupart des logements destinés à l’habitation.