Le cumul d'une activité de freelance avec le chômage est une option de plus en plus prisée par les demandeurs d'emploi en quête d'une source de revenus complémentaire. Pourtant, cette pratique n'est pas sans risques. En effet, certaines démarches doivent être effectuées afin d'éviter de tomber dans des pièges tant légaux qu'économiques.
Difficultés juridiques rencontrées
Le cumul entre le chômage et l'activité de freelance, dont
cette page souligne, est possible, mais il est soumis à certaines conditions et obligations légales. Voici les principales difficultés juridiques rencontrées :
Formes juridiques à adopter
Vous pouvez exercer en tant qu'auto-entrepreneur, en société par actions simplifiée (SAS) ou en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Chacune de ces formes juridiques présente des avantages et des inconvénients en termes de fiscalité, de responsabilité et de protection sociale. Il convient de choisir celle qui correspond le mieux à votre activité de freelance et à vos besoins en matière de protection sociale.
Autorisations à obtenir
Les freelances doivent parfois obtenir des autorisations pour exercer leur activité, notamment en fonction de leur domaine d'activité et des réglementations en vigueur. Il peut s'agir d'autorisations administratives (permis, licences, etc.), professionnelles (inscription à l'ordre des professions) ou spécifiques (agrément, certification, etc.).
Contrats de travail avec les clients
Les contrats de travail avec les clients sont soumis à des règles juridiques, surtout en matière de tarifs, de délais et de conditions de paiement. Les freelances doivent veiller à respecter ces règles pour éviter tout litige ou contentieux avec leurs clients.
Conséquences sur les allocations chômage
Le cumul entre l'activité de freelance et les allocations chômage peut avoir des résultats sur la durée et le montant des allocations perçues, ainsi que sur les droits à la retraite. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet :
Obligations administratives à respecter
Les freelances doivent respecter certaines obligations administratives pour exercer leur activité en toute légalité. Voici les principales :
Démarches à effectuer pour l'affiliation à la sécurité sociale
Les freelances doivent s'affilier à la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ou micro-entrepreneur), qui leur assure une protection sociale et une couverture maladie. Cette affiliation doit être effectuée dès la création de l'activité auprès de la Sécurité sociale des indépendants.
Assurances à souscrire
Les freelances doivent souscrire à des assurances pour se protéger en cas de dommages, responsabilités ou sinistres liés à leur activité. Il peut s'agir d'assurances responsabilité civile professionnelle, dommages et pertes d'exploitation, garantie décennale, etc. Ces assurances peuvent être obligatoires ou facultatives selon votre activité et votre statut juridique.
Prestations sociales pour les freelances
Les freelances peuvent bénéficier de certaines prestations sociales, notamment la prime d'activité, l'aide au développement de l'entreprise, l'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise), etc.
