L'achat d'un véhicule à l'étranger est une pratique de plus en plus courante pour les consommateurs en quête de bonnes affaires. Cependant, l'obtention de la carte grise pour un tel achat peut se révéler fastidieuse pour nombre d'entre eux. Entre les formalités administratives à accomplir et les documents requis, la procédure peut sembler complexe et décourageante. En vous rendant sur le site
immatriculationcartegrise.fr, vos démarches seront simplifiées. Découvrez comment obtenir facilement une carte grise pour une voiture achetée à l'étranger en suivant les étapes appropriées.
Documents nécessaires
Si vous avez acheté une voiture à l'étranger et que vous souhaitez l'immatriculer en France, vous allez devoir réunir plusieurs documents essentiels. En effet, le processus d'immatriculation nécessite des papiers relatifs au véhicule, au propriétaire et à la situation fiscale. Voici les documents que vous devez avoir en votre possession :
Documents relatifs au véhicule
Pour pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devez disposer de la carte grise d'origine, ou tout du moins d'une copie conforme. Vous aurez besoin du certificat de cession, qui prouve que vous êtes bien le propriétaire de la voiture. Si vous avez acheté votre véhicule dans un pays de l'Union européenne, vous aurez aussi besoin du certificat de conformité européen (COC).
Documents du propriétaire
Les propriétaires de voiture doivent fournir une pièce d'identité officielle, en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire. Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), vous devez présenter un justificatif de domicile à votre nom ou au nom de votre conjoint(e). Si vous êtes locataire, une quittance de loyer ou une facture d'eau ou d'électricité feront l'affaire.
Documents fiscaux
Avant de pouvoir faire immatriculer votre voiture en France, vous devez être en règle avec le fisc. Vous devez ainsi présenter un justificatif de paiement de la TVA pour les véhicules neufs, ou une facture d'achat mentionnant la TVA pour les véhicules d'occasion. Pour les voitures importées de l'étranger, il peut être nécessaire de fournir une preuve de paiement des droits de douane.
Obtenir un certificat de conformité européen
Si votre voiture a été achetée dans un pays de l'Union européenne, vous devez impérativement obtenir un certificat de conformité européen, ou COC. Ce document atteste que votre véhicule répond aux normes européennes en matière de sécurité et de pollution. Pour obtenir un COC, vous devez contacter le constructeur de votre voiture ou son représentant dans le pays où vous avez acheté le véhicule. Une fois le COC en votre possession, vous pourrez poursuivre les étapes d'immatriculation de votre voiture en France.
Demande de carte grise en ligne
La demande de carte grise se fait désormais exclusivement en ligne. Pour cela, vous devez vous connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne. Vous devrez alors fournir tous les documents correspondant à votre situation, au format numérique. Les documents originaux devront néanmoins être présentés à la préfecture lors de la délivrance de la carte grise.
Immatriculer son véhicule en France
Présentation des documents obligatoires
Une fois que vous aurez obtenu votre certificat de conformité européen et que vous aurez effectué votre demande de carte grise en ligne, vous devrez vous rendre en préfecture pour finaliser l'immatriculation de votre voiture. Lors de ce rendez-vous, vous devrez présenter l'ensemble des documents demandés par l'administration. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi que de tous les justificatifs de domicile nécessaires.
Choix du type d'immatriculation
Lors de votre passage en préfecture, vous devrez choisir le type d'immatriculation que vous souhaitez pour votre voiture. Vous pouvez opter pour une plaque minéralogique classique, ou pour une plaque SIV (Système d'immatriculation des véhicules), qui est plus récente. Cette dernière est obligatoire pour les véhicules neufs et d'occasion depuis le 15 avril 2009. La plaque SIV se caractérise par un fond blanc et des lettres et chiffres noirs, ainsi que par la présence du logo européen sur la gauche de la plaque.
Obtention d'une plaque d'immatriculation
Une fois que toutes les formalités administratives auront été accomplies, vous pourrez obtenir votre plaque d'immatriculation. Vous devrez alors fixer cette plaque sur votre véhicule, en veillant à ce qu'elle soit parfaitement lisible. Vous pouvez utiliser un porte-plaque d'immatriculation pour faciliter cette opération. Si vous prévoyez de vendre votre véhicule dans le futur, pensez à choisir un modèle de plaque d'immatriculation personnalisé, qui pourra augmenter sa valeur de revente.
